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- En droit, la recevabilité peut signifier : En procédure civile, la recevabilité est l'ensemble des conditions que doit respecter une demande en justice…1 kB (122 palabras) - 22:36 18 may 2023
- la recevabilité des requêtes, examinées ou non par les comités. À cet effet, les chambres statuent séparément en matière d'examen de recevabilité et d'examen…115 kB (12 338 palabras) - 10:50 24 abr 2024
- Article 40 de la Constitution de la Cinquième République française (sección Procédure de contrôle de la recevabilité financière)contrôle de la recevabilité des propositions (de lois et d'amendements) dès leur dépôt. Ainsi, à l'Assemblée nationale, la recevabilité des propositions…16 kB (1784 palabras) - 07:39 1 nov 2023
- Jury de déontologie publicitaire, organe de l'ARPP, a statué sur la non-recevabilité des plaintes à l'encontre des publicités pour Gleeden. Le site poursuit…10 kB (847 palabras) - 02:47 25 abr 2024
- Isnad (sección Recevabilité)fiabilité que l'on attribue à ceux-ci permettent d'évaluer le degré de recevabilité du hadith. Portail de l’islam Portail de la littérature Portail du haut…966 bytes (131 palabras) - 18:47 23 sep 2020
- constituée à la proportionnelle des groupes. Il se prononce sur la recevabilité, l'acceptation ou le rejet des initiatives populaires ayant récolté 500 000…18 kB (604 palabras) - 13:33 27 abr 2024
- Pour les articles homonymes, voir Recevabilité. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant…3 kB (565 palabras) - 15:19 19 ago 2022
- Pourvoi en cassation en droit français (sección Conditions de recevabilité devant la Cour de cassation)refusait auparavant faute de défendeur. L'article 614 du CPC précise que la recevabilité du pourvoi obéit aux règles de l’appel incident, tout en précisant que…24 kB (3017 palabras) - 20:39 30 nov 2023
- la centrale avant le 31 décembre 2011. En octobre 2012, avis de non-recevabilité par l’ASN du dossier d’autorisation de démantèlement complet. En septembre…42 kB (4566 palabras) - 18:26 1 mar 2024
- acte de droit de l'Union dérivé est soumis à certaines conditions de recevabilité. Ces conditions sont relatives au délai pour agir, aux actes attaquables…17 kB (2421 palabras) - 20:39 12 ene 2024
- création de commission d'enquête, un rapporteur est nommé pour examiner la recevabilité de la demande. En effet, le législateur a prévu que pour être recevable…36 kB (3763 palabras) - 23:41 1 may 2024
- Cet article ne doit pas être confondu avec l'initiative citoyenne française. Pour les articles homonymes, voir ICE. L'initiative citoyenne européenne (ICE)…92 kB (4104 palabras) - 20:10 5 abr 2024
- les convocations et auditions, la police des débats ; contrôle de la recevabilité financière, au regard de l'article 40 de la Constitution, de la loi organique…32 kB (584 palabras) - 21:22 21 abr 2024
- européenne des droits de l'homme, troisième section, « Décision sur la recevabilité de la requête no 56165/00 présentée par Władysław Sobański contre la…17 kB (1888 palabras) - 19:24 13 abr 2024
- d'instruction des demandes de révision est chargée de se prononcer sur la recevabilité des requêtes, et dans l'affirmative de les transmettre à la formation…8 kB (966 palabras) - 11:35 25 feb 2024
- sur le territoire national. Reste que le débat central est celui de la recevabilité de la plainte. Pouvait-on considérer que les faits, comme ceux relevés…27 kB (3360 palabras) - 04:13 4 abr 2024
- Statut de Rome Logotype de la Cour pénale internationale. Voir le traité sur Wikisource Le Statut de Rome, officiellement le Statut de Rome de la Cour…24 kB (2754 palabras) - 14:22 28 abr 2024
- Recours en carence (sección Conditions de recevabilité)violation d'un traité de l'Union par l'inertie des institutions. La recevabilité d'un tel recours est donc soumise à certaines conditions liées à l'auteur…5 kB (639 palabras) - 16:42 11 abr 2024
- extrajudiciaire est une déclaration faite en dehors de l'instance dont la recevabilité en preuve est soumise à diverses règles juridiques. En général, la prohibition…20 kB (3137 palabras) - 10:26 24 oct 2022
- statue sur sa recevabilité au regard des conditions fixées au présent article et informe le mandataire de sa décision concernant la recevabilité de la pétition…12 kB (1484 palabras) - 08:04 14 ene 2024
- la demande est irrecevable (art. 122 du Code de procédure civile). La recevabilité de la demande en justice est subordonnée à la présence de l'intérêt à…28 kB (3860 palabras) - 15:18 11 jun 2023