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artículos y 3 transitorios, estableciéndose la elección popular directa, el bicamerismo (Cámara de Diputados y Cámara de Senadores) y de manera sobresaliente…13 kB (1688 palabras) - 12:00 24 ene 2024
Federal de 1824: Las garantías individuales La elección popular directa El bicamerismo (diputados y senadores) El reconocimiento de la libertad de culto o libertad…13 kB (1816 palabras) - 18:04 18 ene 2024
Resultados de la Wikipedia en francés.
- observer le déclin du bicamérisme tant quantitatif (institution d'un parlement monocaméral en Suède) que qualitatif (phénomène du bicamérisme fonctionnel, avec…33 kB (2500 palabras) - 01:51 20 mar 2024
- des États unitaires ayant opté pour une faible décentralisation. Le bicamérisme est lui, au contraire, un système d’organisation politique qui divise…46 kB (5802 palabras) - 08:26 5 ene 2024
- (consulté le 3 novembre 2015) Constitution du 4 novembre 1848, droit.co Bicamérisme Chambre basse Chambre haute Mode de désignation du chef d'État et du…11 kB (294 palabras) - 15:17 21 may 2023
- de la République dont les pouvoirs seront réduits. Il s'agit là d'un bicamérisme de façade, la Chambre des députés récupérant la totalité du pouvoir parlementaire…15 kB (676 palabras) - 20:18 29 oct 2023
- que les anciens présidents de la République, qui le sont de droit. Le bicamérisme italien étant parfait, cette assemblée législative détient les mêmes…25 kB (2287 palabras) - 11:44 19 mar 2024
- prérogatives, l'Italie ayant pour cadre parlementaire un bicamérisme paritaire (dit en Italie "bicamérisme parfait") accordant aux deux chambres les mêmes prérogatives…29 kB (2361 palabras) - 15:49 29 feb 2024
- le respect de chaque règlement, étant donné que la configuration du bicamérisme reste clairement imparfaite puisque le Congrès des députés a la supériorité…11 kB (1356 palabras) - 16:27 24 dic 2023
- par le président de la République. Leur fonctionnement repose sur un bicamérisme égalitaire tant dans le vote des lois que dans le contrôle du gouvernement…18 kB (1350 palabras) - 16:00 10 ene 2024
- mixte, elle siège à Dakar, la capitale du pays. Durant les périodes de bicamérisme de 1999 à 2001 et de 2007 à 2012, elle est la chambre basse du parlement…20 kB (1274 palabras) - 11:43 12 abr 2024
- avant), il constitue la chambre unique du parlement depuis l'abandon du bicamérisme en 1970. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l'action gouvernementale…11 kB (789 palabras) - 12:18 17 dic 2023
- sur Wikimedia Commons Politique en Algérie Constitution de l'Algérie Bicamérisme Liste des parlements actuels (ar + fr) Site officiel de l'Assemblée populaire…6 kB (132 palabras) - 00:57 10 abr 2024
- SCRUTIN EN RD. CONGO CENI Politique en république démocratique du Congo Bicamérisme Liste des parlements actuels Site officiel de l'Assemblée nationale Site…7 kB (469 palabras) - 09:07 4 abr 2024
- Wikimedia : Parlement de l'Inde, sur Wikimedia Commons Politique en Inde Bicamérisme Liste des parlements actuels (en + hi) Site officiel Notices d'autorité :…8 kB (758 palabras) - 19:23 20 abr 2024
- montré favorable au bicamérisme, mais il soutenait un bicamérisme différent de ceux britannique et américain ; il réclamait un bicamérisme pour éviter une…52 kB (4436 palabras) - 11:35 23 mar 2024
- d’attentats. Les médias se font alors l'écho de ce débat ancien sur la fin du bicamérisme, tandis que Gérard Larcher reçoit l'appui de la quasi-totalité des sénateurs…80 kB (6494 palabras) - 16:16 28 abr 2024
- Pour les articles homonymes, voir Chambre. La Chambre des députés est le nom de l'organe législatif donné à la chambre basse dans un système législatif…5 kB (156 palabras) - 07:57 31 jul 2023
- constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu…103 kB (10 651 palabras) - 22:44 7 abr 2024
- universel. Le pouvoir législatif est partagé entre ces deux assemblées. Ce bicamérisme comprend le Conseil des Cinq-Cents qui propose les lois et le Conseil…10 kB (847 palabras) - 15:14 15 nov 2023
- 2018 (lire en ligne, consulté le 25 mars 2018). « Côte d’Ivoire : le bicamérisme à l’épreuve de sa jeunesse », sur Public Senat, 24 décembre 2020 (consulté…6 kB (367 palabras) - 15:08 30 dic 2023
- Montesquieu théorise l'utilité d'avoir plusieurs assemblées (bicamérisme). Le bicamérisme est selon lui, une condition essentielle à la théorie de l'équilibre…20 kB (2534 palabras) - 15:34 4 mar 2024
- haute ; l'Assemblée nationale forme la chambre basse. Politique au Gabon Bicamérisme Liste des parlements actuels Site officiel de l'Assemblée nationale Site…812 bytes (56 palabras) - 18:54 25 dic 2022