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-fixe-attribu%C3%A9-%C3%A0-vie/ar-BBWlPyI?OCID=ansmsnnews11 «Protection des consommateurs Le démarchage commercial à partir de numéros en 06 ou 07, c'est…39 kB (573 palabras) - 17:12 17 oct 2023
Resultados de la Wikipedia en francés.
- presse de défense des consommateurs, lecture des documentations techniques, etc.), l'éducation du consommateur. Le droit de la consommation mis en place (droit…12 kB (1520 palabras) - 00:19 29 mar 2024
- de l'Open Vld. Elle est secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs depuis 2022. Née le 30 mai 1979 à Wilrijk, Alexia Bertrand est…12 kB (918 palabras) - 10:44 7 nov 2023
- régulation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs. Source : « Répression des fraudes, présentation de la…11 kB (1218 palabras) - 04:09 13 may 2024
- vigueur La Loi sur la protection du consommateur (LPC) est une loi québécoise visant à donner des droits aux consommateurs dans leur relation avec les commerçants…11 kB (1381 palabras) - 18:26 25 nov 2023
- un même nom. La Loi sur la protection du consommateur est une loi québécoise visant à donner des droits aux consommateurs dans leur relation avec les…1 kB (114 palabras) - 18:36 11 ene 2021
- Consumérisme (categoría Comportement du consommateur)consommateurs et Information et protection du consommateur. Son premier sens, relié à l'étymologie anglaise « consumer », qui signifie « consommateur »…10 kB (1176 palabras) - 20:56 20 mar 2024
- également les associations de protection des consommateurs. Certains sites sont engagés dans la défense de la consommation enracinée (locale, régionale…30 kB (3762 palabras) - 10:54 11 may 2024
- de la consommation (INC) informe et conseille les consommateurs. Les organisations de consommateurs agissent en plus en justice si elles sont agréées…8 kB (1106 palabras) - 13:42 25 may 2021
- plaintes de consommateurs. L’Office veille également à ce que le consommateur soit renseigné sur ses droits. Ce rôle se traduit par des recherches, des publications…1 kB (202 palabras) - 21:54 16 dic 2023
- des consommateurs. La dissymétrie d'informations entre consommateurs et professionnels est l'une des causes profondes des accidents de consommation.…6 kB (689 palabras) - 07:48 22 jul 2021
- la protection de la vie privée des consommateurs) est une loi d'État visant à renforcer les droits à la vie privée et la protection des consommateurs pour…17 kB (1920 palabras) - 13:38 26 jul 2023
- La direction de la Protection des consommateurs (en allemand : Direktion für Verbraucherschutz et en luxembourgeois : Direktioun fir Konsumenteschutz)…4 kB (136 palabras) - 14:11 2 mar 2024
- désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels. Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge…16 kB (2095 palabras) - 07:28 12 abr 2024
- selon les recommandations des projets correspondants. Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs La commission du marché intérieur…3 kB (128 palabras) - 13:50 14 dic 2023
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- protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit, dite loi Scrivener I du nom de la secrétaire d’État à la Consommation…4 kB (525 palabras) - 09:59 18 nov 2022
- Sadri Fegaier (categoría Page en semi-protection longue)(après le rachat des magasins Switch par le groupe Indexia), le gouvernement belge renforce ses outils de protection des consommateurs en interdisant les…23 kB (2330 palabras) - 18:54 22 may 2024
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