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- l'on appelle une immunité de juridiction d'un chef d'État devant le tribunal de tout autre pays. Le principe de l'immunité des chefs d'État est fondé sur…11 kB (1367 palabras) - 04:30 2 oct 2024
- projets Wikimedia : immunité, sur le Wiktionnaire Immunité peut désigner : Immunité, le fait d'échapper à l'application d'une loi ; Immunité, au Moyen Âge,…1 kB (101 palabras) - 12:10 5 oct 2021
- voir Immunité diplomatique (homonymie). Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juin 2014). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence…8 kB (1012 palabras) - 17:51 1 sep 2023
- gouvernements d'État. Un Américain est à la fois citoyen des États-Unis et citoyen de l'État où il est domicilié. La citoyenneté d'État est une chose…59 kB (4704 palabras) - 08:14 22 oct 2024
- courante. L'immunité parlementaire prévue à l'article 26 de la Constitution de la Cinquième République française offre une double immunité de juridiction :…114 kB (11 675 palabras) - 18:51 23 dic 2023
- selon la virulence de la souche, l'immunité et l'état de l'animal et d'autres facteurs environnementaux. Sous le nom générique de « peste aviaria » (ou…18 kB (2523 palabras) - 09:46 1 oct 2024
- article fait partie de la série : Constitution des États-Unis Préambule Cet article liste les amendements de la Constitution des États-Unis, ratifiés et…17 kB (425 palabras) - 16:15 16 ago 2024
- une immunité pour éviter une nomination la semaine suivante. L'élève immunisé peut décider de participer ou non à la prochaine évaluation afin de préserver…77 kB (4950 palabras) - 07:21 4 nov 2024
- Koh-Lanta (redirección desde Totem d'immunité)une épreuve d'immunité individuelle : il reçoit alors une immunité à titre exceptionnel. Cette règle ne s'applique généralement pas lors de la phase par…162 kB (14 910 palabras) - 15:11 1 nov 2024
- motrices des TSA. À sa naissance le bébé est doté d'une immunité cellulaire, mais son immunité humorale est encore immature (l’imperméabilité placentaire…13 kB (1751 palabras) - 10:49 3 jul 2024
- officielles, ainsi qu'aucune immunité pour les actes non-officiels,,. Toutefois, la décision, qui accorde également la même immunité à tous les présidents,…68 kB (5820 palabras) - 13:06 12 oct 2024
- commission de l’immunité du Conseil national, compétente exclusivement dans ce cas. Article détaillé : Immunité parlementaire en Turquie. L'immunité parlementaire…10 kB (1179 palabras) - 12:41 31 oct 2024
- partie intégrante du territoire de l'État représenté et bénéficient à ce titre - ainsi que du personnel rattaché d'une immunité juridique exceptionnelle. C’est…35 kB (4627 palabras) - 00:42 24 ago 2024
- Encéphalite limbique (categoría Maladie de l'encéphale)l'inflammation du cerveau. L'encéphalite limbique est provoquée par l'auto-immunité, un état anormal dans lequel l'organisme vivant produit des anticorps contre…23 kB (2100 palabras) - 21:14 5 may 2020
- confondu avec Immunité diplomatique. La protection diplomatique est définie comme l'« action par laquelle un État décide d'endosser, de prendre à son…751 bytes (92 palabras) - 06:52 2 nov 2016
- actuels des États Liste des chefs d'État en 2017 Élection présidentielle Immunité des chefs d'État Chef du gouvernement Institution Portail de la politique…24 kB (3305 palabras) - 03:24 4 nov 2024
- Université McGill (categoría Article de Wikipédia avec notice d'autorité)concerne les États-Unis cependant, en vertu de la loi sur l’immunité des États de 1982, la Cour d’appel a jugé qu’ils jouissaient d’une immunité au moment…50 kB (5017 palabras) - 12:20 18 oct 2024
- Foreign Sovereign Immunities Act La Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA) (en français : la loi sur les immunités des États étrangers) de 1976 est une loi…14 kB (1714 palabras) - 18:49 9 jun 2023
- gouvernement devant le corps législatif. Face à la justice, ils bénéficient de la même immunité que les parlementaires : les poursuites doivent être autorisées par…102 kB (10 665 palabras) - 21:08 25 oct 2024
- confondu avec l'immunité croisée. L'immunité grégaire, aussi appelée immunité de communauté, immunité collective ou encore immunité de groupe, est le…18 kB (2049 palabras) - 17:17 22 mar 2023
- Système immunitaire des muqueuses (redirección desde Immunité des muqueuses)d'histocompatibilité (CMH). Articles détaillés : Système immunitaire adaptatif et Immunité humorale. Pour que la réponse immunitaire adaptative reconnaisse, élimine…21 kB (2436 palabras) - 17:39 25 jul 2024