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Guy Môquet (categoría Caballeros de la Legión de Honor)hasta la crítica del Comité de vigilance face aux usages publics de l'histoire (Comité de Vigilancia sobre el Uso Público de la Historia).[21] Su muerte…13 kB (1771 palabras) - 11:02 26 abr 2024- Mimi Parent (categoría Artistas de Montreal)participando en gran cantidad de exposiciones. 1966 exposición individual en la galería Maya, Bruselas 1976 Marvelous Freedom - Vigilance of Desire, Chicago[23]…23 kB (2828 palabras) - 17:32 27 dic 2023
Resultados de la Wikipedia en francés.
- Le devoir de vigilance, parfois appelé devoir de diligence, désigne un ensemble de notions juridiques, parfois hétéroclites, désignant des contraintes…33 kB (3782 palabras) - 08:39 5 jun 2024
- Pour un article plus général, voir Devoir de vigilance. La loi française n°2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses…25 kB (2803 palabras) - 10:30 3 jun 2024
- Massiot, « Devoir de vigilance des multinationales : le «oui mais» des ONG », Libération, 23 février 2017 (lire en ligne). Vincent Collen, « Devoir de vigilance :…40 kB (4086 palabras) - 12:11 22 jun 2024
- Manon Aubry (categoría Membre de la conférence des présidents de la 9e législature)l’initiative d’une proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance européen dans l’objectif de rendre juridiquement responsables les multinationales…40 kB (3421 palabras) - 12:35 27 jul 2024
- Effondrement du Rana Plaza (redirección desde Catastrophe de Dacca)dossier législatif : devoir de vigilance des sociétés mères. « La loi "Rana Plaza" sur la vigilance des entreprises vidée de sa substance », sur lentreprise…25 kB (2641 palabras) - 11:36 21 jun 2024
- Accident du travail (redirección desde Accident de travail)que soient reconnus sur le plan juridique le principe de « responsabilité pour défaut de vigilance » et consécutivement le droit à réparation à l'encontre…32 kB (3948 palabras) - 14:40 5 may 2024
- BNP Paribas (categoría Article de Wikipédia avec notice d'autorité)sont directement concernés par la loi de mars 2017 sur le devoir de vigilance, et des associations ont tenté de la faire appliquer. Cependant, BNP Paribas…113 kB (11 889 palabras) - 10:32 3 jul 2024
- TotalEnergies (redirección desde Compagnie Française de Pétrole)référé devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour manquement à la loi sur le devoir de vigilance. En mars 2022, Total déboise…224 kB (23 455 palabras) - 11:05 21 jul 2024
- Groupe Casino (categoría Article manquant de références depuis août 2023)devoir de vigilance. Le 1er juin 2023, Jean-Charles Naouri est auditionné dans les locaux de la police judiciaire parisienne dans le cadre de l'enquête…95 kB (9076 palabras) - 14:54 30 jun 2024
- Société mère (categoría Fonctionnement de l'entreprise)S (2015), Le devoir de vigilance des sociétés mères va-t-il passer l'épreuve du Sénat ? La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés…20 kB (2460 palabras) - 14:08 6 mar 2024
- Teleperformance (categoría Entreprise de services ayant son siège en France)devoir de vigilance dans certaines de ses filiales », sur Les Echos, 18 juillet 2019 (consulté le 15 mai 2020). « Droits des travailleurs et devoir de…30 kB (2827 palabras) - 12:40 24 jun 2024
- Tourisme durable (sección Devoir de vigilance)détaillé : devoir de vigilance. Le tourisme est concerné par la nouvelle contrainte juridique européenne du devoir de vigilance. Des millions de voyageurs…94 kB (10 469 palabras) - 16:11 11 jul 2024
- Sherpa (association) (categoría Article de Wikipédia avec notice d'autorité)Aude Massiot, « Devoir de vigilance des multinationales : le «oui mais» des ONG », Libération, 23 février 2017 (lire en ligne ) « Vigilance des multinationales:…65 kB (5647 palabras) - 10:51 20 jun 2024
- Directive CSRD (redirección desde Directive_de_reporting_de_durabilité_des_entreprises_(CSRD))sociale et environnementale Devoir de vigilance Devoir de vigilance dans l'Union européenne Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises…13 kB (1352 palabras) - 18:44 28 jun 2024
- majorité de député (555 pour, 6 contre, 45 abstentions),. Le lendemain 24 avril, les députés adoptent un texte pour imposer un "devoir de vigilance" aux multinationales…35 kB (4070 palabras) - 02:06 18 may 2024
- causés le long de leur chaîne de valeur, en adoptant la loi de mars 2017 sur le devoir de vigilance en 2017, sur le "devoir de vigilance". Les rescapés…88 kB (10 356 palabras) - 23:04 5 abr 2024
- Dominique Potier (categoría Député de la XIVe législature de la Ve République)de représentants d’ONG, de syndicalistes et de juristes, une proposition de loi de responsabilisation instituant un devoir de vigilance. Au terme de près…21 kB (1673 palabras) - 21:37 12 jul 2024
- Marylise Léon (categoría Étudiant de l'université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne)pour l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance en 2017 et la défense d’une « co-détermination à la française ». Lors du congrès de Marseille en 2014…8 kB (727 palabras) - 07:42 16 jun 2024
- Crédit agricole (redirección desde Caisse nationale de Crédit agricole)par la loi de mars 2017 sur le devoir de vigilance, et des associations ont tenté de la faire appliquer. En décembre 2010, Le cabinet de conseil Utopies…85 kB (8310 palabras) - 17:47 8 jul 2024
- Multinationale (categoría Article de Wikipédia avec notice d'autorité)21 septembre 2009). LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, Légifrance…38 kB (4884 palabras) - 04:17 12 jun 2024
- Luc Rémont (categoría Élève de l'École polytechnique)construction du barrage de Nachtigal (420 MW) d’avoir manqué à leur devoir de vigilance et à leur obligation d’assister des personnes en danger. Un accident…11 kB (1115 palabras) - 20:12 7 jun 2024