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- tout dommage doit être certain, direct et personnel pour être reconnu réparable dans le cadre de la responsabilité civile. Le préjudice écologique introduit…28 kB (3331 palabras) - 00:18 1 dic 2023
- du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir Endommagement. Responsabilité civile en France Le dommage est…17 kB (2250 palabras) - 11:25 31 may 2024
- d'un préjudice écologique. Il existe donc dans le droit civil français, à côté du dommage corporel, du dommage matériel, et du dommage moral, un quatrième…3 kB (360 palabras) - 20:39 17 ene 2023
- Impact environnemental (redirección desde Dommages environnementaux)de « impigue », signifiant « heurté ». D'un point de vue strictement écologique, les impacts sont décrits comme des déviations de dynamiques naturelles…16 kB (1765 palabras) - 09:20 4 ene 2024
- Amoco Cadiz (categoría Catastrophe écologique en Bretagne)Bulot, 1990, p. 135. Claire Bouteloup, Agir pour la reconnaissance du dommage écologique des marées noires : attachements, stratégies et justification. Cas…55 kB (6787 palabras) - 20:51 10 may 2024
- Erika (pétrolier) (categoría Catastrophe écologique en Bretagne)2007) ; auxquels s'ajoutent 400 millions[réf. nécessaire] concernant le dommage écologique ; 154 millions dépensés par l'État français (qu'il réclamera quand…62 kB (7290 palabras) - 06:25 21 jun 2024
- Développement durable Droits de la nature Empreinte écologique Énergie durable Écologie industrielle Finitude écologique de la Terre Modèle Pression-état-réponse…18 kB (2049 palabras) - 11:37 14 jun 2024
- L'amnésie écologique (parfois nommée amnésie générationnelle ou amnésie environnementale) est un concept développé en biologie de la conservation stipulant…18 kB (1936 palabras) - 11:28 16 jun 2024
- et juridiques ; Les dommages écologiques et/ou Sanitaires : La défaillance d'un système peut provoquer des catastrophes écologiques (ex. : AZF, marées…31 kB (3647 palabras) - 13:48 16 jul 2024
- et l'âge moyen des poissons pêchés a fortement diminué. 95 % des dommages écologiques sont dus au chalutage de fond qui arrache ou dégrade les espèces…31 kB (3521 palabras) - 14:47 4 jun 2024
- d'agroforesterie et de génie écologique, dont dans la trame verte et bleue quand il s'agit de réhabilitation écologique de milieux dégradés, ou de construction…42 kB (4885 palabras) - 12:32 23 jul 2024
- Corinne Lepage (categoría Portail:Écologie politique/Articles liés)par la chambre criminelle qui l’a condamné à réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses co-prévenus d’ores et déjà condamnés par la cour…76 kB (7573 palabras) - 19:59 17 jul 2024
- Aurélien Taché (categoría Portail:Écologie politique/Articles liés)l'étiquette de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES). LND fusionne ensuite avec Europe Écologie Les Verts (EELV). Il est ensuite exclu…52 kB (4763 palabras) - 10:37 23 jul 2024
- ESF. Écologie sans frontière Écologie sans frontière (ESF) est une Organisation non gouvernementale française créée en 1998 et consacrée aux dommages causés…2 kB (216 palabras) - 20:56 24 mar 2021
- Lac Kutubu (categoría Portail:Écologie/Articles liés)pipeline sont attendus, avec des risques d'accroissement liés de ces dommages écologiques, en fonction de la façon dont les projets seront conduits. Le Lac…6 kB (580 palabras) - 22:07 24 jul 2024
- Prédation des chats sur la faune sauvage (categoría Portail:Écologie/Articles liés)écologues australiens affirment que le chat haret est une catastrophe écologique en Australie, habitant la plupart des écosystèmes à l'exception de la…24 kB (2592 palabras) - 15:19 10 jul 2024
- mai 1972. Cette affaire a marqué les prémices de la reconnaissance du dommage environnemental. Le dioxyde de titane est utilisé par de nombreuses industries…9 kB (1096 palabras) - 22:34 15 abr 2024
- Convention citoyenne pour le climat (redirección desde Convention citoyenne pour la transition écologique)financement de la transition écologique », a précisé François de Rugy, le 1er juillet 2019, ministre de la Transition écologique. Le principe établi est que…164 kB (15 609 palabras) - 12:01 16 jul 2024
- Écocide (categoría Portail:Écologie/Articles liés)Convention, « constitue un crime d’écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des…26 kB (3019 palabras) - 22:08 18 abr 2024
- pionniers. Pendant l'exploitation soviétique de la base, de nombreux dommages écologiques sont causés, principalement en raison de la mauvaise gestion du pétrole…4 kB (371 palabras) - 12:41 22 ago 2023
- état écologique, un paysage de qualité ou un état disparu (milieu ouvert ou boisé, humide, ou naturellement acide par exemple, etc.). L'écologie de la…39 kB (4130 palabras) - 09:55 24 jun 2024