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Resultados de la Wikipedia en francés.

  • articles homonymes, voir Compétence. En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l'aptitude d'une juridiction étatique française de…
    27 kB (3245 palabras) - 19:17 8 abr 2024
  • règles de compétences internationales. Le tribunal de grande instance est la juridiction de droit commun. Compétence générale : il a une compétence de principe…
    20 kB (2525 palabras) - 01:08 21 nov 2023
  • l’article compétence des juridictions françaises. La compétence juridictionnelle en procédure civile française développe les règles de compétences des tribunaux…
    6 kB (697 palabras) - 13:02 24 jul 2024
  • Cour nationale du droit d'asile (categoría Juridiction administrative en France)
    comme les Syriens ou les Afghans. La CNDA exerce une compétence juridictionnelle et une compétence consultative. La CNDA est compétente pour statuer (art…
    56 kB (6567 palabras) - 14:28 27 nov 2023
  • aujourd’hui exploité par Verisign mais relève toujours de la compétence juridictionnelle du droit américain,,. Les enregistrements en .com auprès de Verisign…
    16 kB (936 palabras) - 11:41 21 sep 2024
  • tel acte entraine la compétence du juge administratif. Aussi, le Tribunal des conflits devait définir la compétence juridictionnelle du présent litige.…
    5 kB (516 palabras) - 08:37 8 sep 2024
  • Organisation juridictionnelle en France. Ces trois types d'infractions sont principalement — en première instance — de la compétence de trois juridictions différentes :…
    32 kB (3537 palabras) - 09:32 20 sep 2024
  • opérations, il proclame également les résultats. Toutefois, la nature juridictionnelle de la déclaration au premier tour et de la proclamation au second tour…
    195 kB (20 574 palabras) - 13:27 31 oct 2024
  • de compétence juridictionnelle, transfèrent des compétences au juge judiciaire. Cette possibilité de transfert est réflexive ; Mais les juridictions administratives…
    37 kB (4812 palabras) - 02:01 22 feb 2024
  • les attributions de compétence juridictionnelle. En France ces compétences juridictionnelles ont été exercées par les juridictions militaires en temps…
    7 kB (838 palabras) - 11:12 24 dic 2023
  • fondement du droit administratif français, il définit à la fois la compétence de la juridiction administrative et le contenu du droit administratif. L'arrêt…
    19 kB (1895 palabras) - 07:23 7 ene 2024
  • droit commun peuvent se livrer à une forme de concurrence juridictionnelle quant à leurs compétences d'attribution. Par exemple, en vertu des articles 31 à…
    6 kB (764 palabras) - 20:18 12 ago 2023
  • proximité en instituant des « conciliateurs juges de proximité » à compétence juridictionnelle limitée compétents notamment en matière de conciliation judiciaire…
    19 kB (2113 palabras) - 12:03 28 ago 2024
  • persécutions nazies? » La justice américaine n'avait en effet aucune compétence juridictionnelle, au pénal, sur les étrangers. Aussi, dans le sillage de l'affaire…
    43 kB (5162 palabras) - 18:48 6 oct 2024
  • Tribunal administratif (France) (categoría Juridiction administrative en France)
    tombent sous sa compétence, sauf quand une disposition spéciale déroge à ce principe en attribuant la compétence à une autre juridiction. Les tribunaux…
    26 kB (2471 palabras) - 16:44 12 may 2023
  • déclaration[réf. nécessaire] ; ils sont 73 fin 2022. La CIJ a la compétence de sa compétence : si un État soulève une exception préliminaire à l'examen du…
    20 kB (2265 palabras) - 11:07 6 sep 2024
  • voir Justice en France (série documentaire, 1991). L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français…
    28 kB (3246 palabras) - 15:47 27 sep 2024
  • litige opposant les parties ne relève pas de la compétence du juge judiciaire, mais de celle de la juridiction administrative. (TGI Saverne, 19/1/1995, « SCHWALLER »…
    37 kB (5505 palabras) - 15:33 8 jul 2024
  • de codification de la procédure ; elle définit également les compétences juridictionnelles du Parlement de Paris, l'étendue du domaine royal, les droits…
    6 kB (674 palabras) - 20:33 14 jul 2024
  • d'une compétence de principe, d'une compétence ordinaire ou de droit commun. Ce qui signifie que dans chaque ordre juridictionnel, la juridiction de droit…
    954 bytes (106 palabras) - 13:06 18 ene 2023
  • « sociétés de personnes »,. La loi de modernisation de l'économie confirme la compétence exclusive de TGI spécialisés en matière de contestations relatives à certains…
    12 kB (1343 palabras) - 09:55 28 jul 2023