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- d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. La responsabilité contractuelle, engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale…393 bytes (59 palabras) - 00:37 4 ene 2024
- mes sources ? La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité extracontractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est…11 kB (1475 palabras) - 21:12 5 oct 2023
- résulte que la responsabilité est l'obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) soit de la…20 kB (2426 palabras) - 16:06 2 jun 2024
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- de raison. La responsabilité civile se divise généralement en deux grands domaines : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle…3 kB (369 palabras) - 16:23 16 nov 2023
- (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La responsabilité contractuelle au Québec est codifiée à l'article 1458 du Code civil du Québec…3 kB (394 palabras) - 10:24 21 abr 2022
- quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est essentiellement régie…81 kB (11 154 palabras) - 08:38 22 oct 2024
- générateur de responsabilité. D'une autre part, on distingue deux types de faits générateurs pouvant engager la responsabilité contractuelle d'un individu :…2 kB (196 palabras) - 17:57 2 ago 2023
- trois autres conditions nécessaires à la responsabilité contractuelle, qui concernent la faute contractuelle, le préjudice subi et le lien de causalité…36 kB (4977 palabras) - 14:30 28 dic 2023
- La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle, est une branche du droit visant à régir les situations…3 kB (310 palabras) - 14:29 23 mar 2023
- qui entourent l'événement. Elle s'applique aux domaines de la responsabilité contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle, aussi bien en droit privé…11 kB (1359 palabras) - 17:08 8 jun 2024
- fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil, au titre de la responsabilité contractuelle. Les accords de principe n'ont pas d'existence au sein du Code…2 kB (282 palabras) - 15:00 1 feb 2022
- lire en ligne ) Responsabilité extra contractuelle en droit civil français Responsabilité civile Responsabilité contractuelle Responsabilité délictuelle Responsabilité…34 kB (4452 palabras) - 23:39 23 nov 2023
- manquements à cette obligation. Dans le cas de la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle du syndic professionnel, seul le syndicat des copropriétaires…67 kB (9105 palabras) - 16:41 21 jul 2024
- Responsabilité civile en France En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration…49 kB (5522 palabras) - 08:24 30 oct 2024
- Arrêt Blanco (sección Responsabilité)administrative. Il consacre également la responsabilité de l'État devant la juridiction administrative, responsabilité du fait des dommages causés par la mission…19 kB (1895 palabras) - 07:23 7 ene 2024
- dommages commis à autrui. Au sens large, la responsabilité civile comprend la responsabilité contractuelle, qui repose sur un contrat entre l'auteur du…6 kB (816 palabras) - 19:26 23 sep 2022
- Faute lourde (droit français) (categoría Responsabilité civile en France)différentes selon les domaines : droit de la responsabilité, droit du travail ou droit administratif. Responsabilité civile en France En droit civil, la faute…8 kB (781 palabras) - 13:26 25 mar 2024
- de sanction. L'absence de résultat engagera nécessairement la responsabilité contractuelle du débiteur, sauf cas de force majeure. Ainsi, l'obligation de…17 kB (2202 palabras) - 10:46 6 jun 2024
- que la période « pré-contractuelle » est du domaine de la liberté pour les parties (sauf abus), la période « avant-contractuelle » donne lieu à la conclusion…164 kB (24 049 palabras) - 13:46 8 feb 2024
- vise à engager la responsabilité de l'Union européenne. Elle concerne deux contentieux distincts : la responsabilité contractuelle : elle vise à établir…7 kB (1124 palabras) - 18:57 19 feb 2022